De nombreux propriétaires choisissent aujourd’hui de louer leur voiture, afin de générer un revenu complémentaire. Procédé qui s’avère assez simple lorsque vous passez par des agences ou plateformes de location.
Les démarches y sont souvent simplifiées, mais cela n’empêche pas de connaître la réglementation applicable et de s’y conformer.
En termes de location de voiture, la réglementation permet de poser un cadre et d’entourer la transaction.
Mais, quelle sont les règles à connaitre avant de louer sa voiture ? Quelles sont les précautions à prendre avant de se lancer ?
Déchiffrez la réglementation applicable en termes de location de voiture. Et découvrez ce qu’il vous faut connaître avant de louer sa voiture.
Location de voiture : La réglementation et les formalités indispensables à connaître
L’agence de location de véhicule ou le site dédié à l’obligation de présenter une offre claire et présentant des informations dédiées à la prestation offerte. Les conditions de location, de tarification ou d’assurance doivent être accessibles au futur locataire.
En faisant appel à un professionnel, celui-ci doit être à même de fournir un devis relatif à la prestation.
Ce devis mentionnera des mentions obligatoires telles que :
- les coordonnées du loueur ;
- les caractéristiques de l’offre ;
- la durée de location ;
- le forfait kilométrique ;
- les tarifs de location ;
- le lieu de restitution du véhicule, etc.
Le devis peut être sur support papier ou en version dématérialisée. Le contrat de location viendra ensuite sceller l’accord entre les parties. Ce document est à lire attentivement, car engage sur de nombreux points. Le contrat contient des mentions obligatoires et des conditions générales de location pouvant engager la responsabilité du locataire comme du propriétaire de la voiture.
Avant que la location ne débute, un état des lieux est réalisé afin de s’assurer du bon état extérieur comme intérieur du véhicule. Si des chocs ou même des rayures sont présents sur le véhicule, ils doivent être inscrits sur l’état des lieux. La bonne complétude du document permet que la responsabilité du locataire ne puisse pas être engagée au retour du véhicule.
Le locataire a donc tout intérêt à ce que l’état des lieux soit minutieusement réalisé à la remise des clés. D’autant plus qu’au retour du véhicule loué, un nouvel état des lieux contradictoire sera fait.
Pour sécuriser la location et notamment couvrir les dommages matériels, un dépôt de garantie est demandé au locataire. La plupart des agences de location de voiture demanderont une préautorisation sur une carte bancaire. Le montant correspond souvent à celui de la franchise. Le coût n’est pas fixe et peut évoluer selon le type de véhicule loué.
D’autres frais peuvent s’ajouter au tarif de la location. Par exemple, certaines agences appliquent un supplément jeune conducteur pour les moins de 25 ans. La principale raison étant de couvrir les risques d’accident liés à un manque d’expérience.
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L’intérêt de souscrire à une assurance facultative
Le contrat de location de voiture inclut de manière automatique une assurance en responsabilité civile. Celle-ci est incorporée dans le tarif de la location. La responsabilité civile couvrira les dommages subis par des tiers, ainsi qu’aux passagers du véhicule.
Mention importante : la responsabilité civile ne couvre pas les cas de dommages matériels, vols et sinistres causés sur la voiture. Il est nécessaire de lire avec attention le contrat de location afin de connaître les limites de responsabilité en cas de dommages occasionnés par le locataire.
Avant la location, il est souvent proposé au locataire de souscrire à une assurance facultative ou une assurance complémentaire. Elle permettra de couvrir le locataire si un incident survient pendant la durée de la location.
En cas de dommage, l’assurance facultative réduira le coût de la franchise.
La franchise correspond au montant pris en charge par le locataire en cas de sinistre. Ce montant peut être réduit si une assurance facultative a été souscrite. Le locataire sera alors considéré responsable, dans la limite de la franchise réduite (ou rachat de franchise). Ce qui peut considérablement changer la donne en cas d’accident. Les frais de réparation pouvant être élevés.
Certains loueurs de voitures peuvent souscrire une assurance tout risque sous certaines conditions et prévoir un montant de franchise à régler en cas de dommages. La prise en compte de l’assurance, dans le tarif de la location et l’étendue de la responsabilité engagée par le locataire diffèrent selon l’agence de location ou la plateforme de réservation.
Le contrat de location ainsi que les conditions générales de vente sont de précieux indicateurs pour le locataire comme le propriétaire pour connaître les risques financiers encourus en cas de préjudice.
Faire appel à une plateforme de location en ligne, un site internet ou une agence physique reste la solution à privilégier. Le fait de passer par un intermédiaire professionnel sécurise la transaction et offre des garanties en cas de litige. La présence d’une assurance reste un élément à favoriser. L’assurance a l’avantage de couvrir le véhicule et de protéger aussi bien le locataire que le propriétaire.
Les obligations du loueur et du locataire
Si louer une voiture nécessite un certain nombre de formalités, le propriétaire du véhicule ou l’agence de location dispose aussi d’obligations à respecter.
L’établissement d’un contrat de location est obligatoire et doit être remis au locataire. Le véhicule remis doit être en parfait état de fonctionnement. Un état des lieux doit être effectué par le loueur et le locataire afin de constater de l’état du véhicule. Tout dommage doit y être inscrit.
De son côté, le locataire n’est pas exempt d’obligations. Pour louer un véhicule, les agences et plateformes de location peuvent exiger des conditions liées à l’âge et au permis du locataire. Par exemple, il peut être demandé que le locataire soit âgé d’au moins 23 ans et dispose d’un permis de conduire depuis minimum trois ans. De plus, le versement d’un dépôt de garantie peut aussi être réclamé. Par ailleurs, certains professionnels du secteur peuvent facturer des frais supplémentaires si le locataire est un jeune conducteur.
Il se doit de maintenir la voiture louée dans un bon état de marche, et d’en effectuer l’entretien courant du véhicule pendant toute la durée de location (nettoyage, niveau d’huile, pression des pneus, etc.)
En cas de panne ou de la location d’un véhicule qui fonctionne mal, certains loueurs peuvent proposer un véhicule de remplacement.
À la fin de la location, le locataire doit remettre le véhicule à la date et l’heure indiquées dans le contrat de location. D’ailleurs, la modification de la durée de location ne peut être décidée par le locataire, sans l’accord du propriétaire ou de l’agence de location. La voiture doit contenir une quantité d’essence équivalente à celle du départ. Dans le cas contraire, des frais de carburant seront facturés.
Que faire en cas de dommage sur la voiture de location ?
Personne n’a envie de penser aux éventuels dommages qui peuvent survenir lors de la location d’une voiture. Et pourtant, cela peut arriver, il est donc préférable de l’anticiper.
Lorsque le locataire a un accident avec le véhicule loué, le loueur doit être prévenu au plus vite de l’incident. Une copie du constat doit d’ailleurs lui être remise.
Si le locataire est fautif, l’étendue de sa responsabilité sera délimitée par les termes du contrat de location. Le locataire a-t-il souscrit à une assurance facultative ? Une franchise est-elle présente, permettant ainsi de réduire le coût des réparations à la hauteur de la franchise ? Ces éléments permettront d’anticiper le montant qui sera facturé au locataire.
Sa responsabilité ne sera pas engagée si l’autre conducteur est considéré fautif. Son assurance prendra le relais.
Le locataire a pris une contravention pendant la location ?
L’amende sera directement transmise au loueur qui donnera les coordonnées du locataire aux autorités compétentes. Le procès-verbal sera envoyé au locataire l’invitant à régler l’amende. Une contestation de la contravention reste toutefois possible.
En cas de désaccord sur de possibles dégradations au retour de la voiture. L’état des lieux contradictoire servira de preuve. Si des dégradations absentes du premier état des lieux apparaissent sur le véhicule, la réparation sera facturée au locataire. Celui-ci pourra d’ailleurs demander un devis des réparations et de la facture justifiant le montant des réparations.
En cas de litige, il est préférable de privilégier une résolution à l’amiable. En commençant par contacter le service client de l’agence de location.
La réglementation applicable à la location de voiture protège les parties lors de la transaction.
L’ensemble des documents régissant la location, comme le contrat de location, les conditions générales de location doivent être lus attentivement avant la location. Une fois cette précaution faite, lancez-vous ! Louer sa voiture constitue un revenu d’appoint non négligeable. Profitez-en ! Envie de tenter l’aventure avec Zotcar ? Découvrez notre interface et inscrivez votre voiture sur notre plateforme !
